Conditions générales de vente du cabinet et conditions d'utilisation du site internet
 

Conditions Générales de Vente – Cabinet d’Ergothérapie

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par le cabinet d’ergothérapie, ainsi que les modalités d’annulation, de règlement et de suivi des séances.

2. Engagement et assiduité

• L’assiduité est indispensable à l’efficacité du suivi.

• Tout patient démarrant un suivi s’engage à assister aux séances de manière hebdomadaire.

• En cas d’éloignement géographique, de difficultés de déplacement ou de maladie, des séances en téléconsultation peuvent être proposées.

• En cas d’absences répétées, le suivi pourra être suspendu ou définitivement interrompu.

3. Annulation et absences

• Toute séance non annulée 48 heures à l’avance est due dans son intégralité.

• Pour les séances organisées en milieu scolaire, les parents sont responsables de prévenir l’ergothérapeute en cas d’annulation (sortie scolaire, maladie, etc.). L’école n’a pas cette responsabilité.

• À défaut d’un préavis de 48 heures, une indemnité équivalente au tarif de la séance, majorée des éventuels frais de déplacement, sera facturée.

4. Bilan et acompte

• Toute demande de bilan donne lieu au paiement d’un acompte correspondant à 50 % du tarif, réglé par virement bancaire ou carte bleue à distance.

• En cas d’annulation moins de 7 jours avant la date du bilan ou d’absence non justifiée, l’acompte est conservé à titre de dédommagement.

5. Ponctualité

• La ponctualité est essentielle. Tout retard écourtera la durée de la séance, qui ne sera ni décalée ni prolongée.

• Les parents doivent venir à l’heure pour récupérer leur enfant à la fin de la séance. Aucun service de garde n’est assuré.

• En cas de retards répétés, une indemnité proportionnelle au temps d’attente pourra être facturée.

6. Matériel

• Les enfants doivent venir aux séances et au bilan avec leur matériel scolaire habituel : trousse, outils d’écriture, supports utilisés en classe.

• En cas d’utilisation de matériel informatique (tablette, clavier, stylet…), tout le matériel doit être fonctionnel et entièrement chargé avant le début de la séance. Un matériel non prêt entraîne une perte de temps qui peut nuire à la qualité du travail effectué.

7. Communication et collaboration

• Une communication régulière entre les familles et l’ergothérapeute est indispensable pour le bon déroulement du suivi et pour faciliter la généralisation des acquis au quotidien.

• Il est demandé :

  • de fournir une adresse mail consultée régulièrement,

  • de fixer ensemble un rythme d’échange (bilan d’étape, réajustement des objectifs…),

  • de signaler tout changement dans la situation scolaire, familiale ou médicale de l’enfant.

• En cas de séparation parentale, les deux parents doivent être informés et impliqués, sauf en cas de garde exclusive dûment notifiée.

8. Modalités de règlement

• Les règlements sont dus à chaque séance.

• Les modes de paiement acceptés sont :

  • virement bancaire (en avance ou le jour-même),

  • carte bancaire,

  • espèces.

• Un rappel de paiement est émis après 8 jours de retard.

• À compter du deuxième rappel, une indemnité de 10 € pour frais de relance sera appliquée.

• Au-delà de 30 jours de retard, les factures impayées sont transmises à un service de recouvrement, et :

  • l’indemnité légale forfaitaire pour frais de recouvrement (40 €) s’ajoute,

  • tous les frais de recouvrement engagés deviennent également exigibles.

• En cas de difficulté financière, il est toujours possible de convenir d’un accord amiable avec l’ergothérapeute.

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En prenant RDV dans le cabinet d'ergothérapie d'Aytré, vous vous engagez à respecter les conditions indiquées ci dessus. 

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En accédant à mon site, vous acceptez ces conditions. Veuillez donc les lire avec attention.

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